S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 34 Versions de la disposition

2016-01-01

34. Avant de se servir d’un camion-pompe, l’employeur doit:

1°  s’assurer que l’espace de travail est suffisant pour déployer complètement les stabilisateurs du camion-pompe;

2°  lorsque l’espace mentionné au paragraphe 1 est insuffisant, transmettre à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail un procédé de travail signé et scellé par un ingénieur ou limiter le déploiement du mât de distribution selon les directives du fabricant du camion-pompe à l’aide d’un limiteur de portée d’un fabricant reconnu;

3°  s’assurer qu’il existe une voie de circulation suffisamment large, résistante et libre de toute obstruction afin de permettre l’accès à la trémie du camion-pompe par au moins une bétonnière.

Sous réserve du paragraphe 2, l’employeur doit s’assurer que les stabilisateurs sont entièrement déployés.

D. 1520-92, a. 34; D. 605-2014, a. 4.

2014-07-17

34. Avant de se servir d’un camion-pompe, l’employeur doit:

1°  s’assurer que l’espace de travail est suffisant pour déployer complètement les stabilisateurs du camion-pompe;

2°  lorsque l’espace mentionné au paragraphe 1 est insuffisant, transmettre à la Commission de la santé et de la sécurité du travail un procédé de travail signé et scellé par un ingénieur ou limiter le déploiement du mât de distribution selon les directives du fabricant du camion-pompe à l’aide d’un limiteur de portée d’un fabricant reconnu;

3°  s’assurer qu’il existe une voie de circulation suffisamment large, résistante et libre de toute obstruction afin de permettre l’accès à la trémie du camion-pompe par au moins une bétonnière.

Sous réserve du paragraphe 2, l’employeur doit s’assurer que les stabilisateurs sont entièrement déployés.

D. 1520-92, a. 34; D. 605-2014, a. 4.

2012-09-01

34. Avant de se servir d’un camion-pompe, l’employeur doit:

1°  s’assurer que l’espace de travail est suffisant pour déployer complètement les stabilisateurs du camion-pompe;

2°  transmettre à la Commission de la santé et de la sécurité du travail un procédé de travail signé et scellé par un ingénieur lorsque l’espace mentionné au premier paragraphe est insuffisant;

3°  s’assurer qu’il existe une voie de circulation suffisamment large, résistante et libre de toute obstruction afin de permettre l’accès à la trémie du camion-pompe par au moins une bétonnière.

Sous réserve du paragraphe 2, l’employeur doit s’assurer que les stabilisateurs sont entièrement déployés.

D. 1520-92, a. 34.